Dernière mise à jour : 12 décembre 2023
Le Bassin de Pompey exploite une Application mobile sous le nom « P’SIT » dont l’objectif est d’accompagner l’Utilisateur pour tous ses voyages réalisés sur son ressort territorial de mobilité, ou en partie, grâce à une information dynamique et multimodale.
En utilisant l’Application P’SIT, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Le Bassin de Pompey se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi, et peuvent être utilisés indifféremment au singulier comme au pluriel :
Pour accéder à l’Application P’SIT, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour Android (google play store) et IOS (Appstore).
L’Application permet à l’Utilisateur :
Les Notifications Push donnent à l’Utilisateur les informations sur les éventuelles perturbations des lignes du réseau LeSit.
L’Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il n'a pas désactivé l’option sur son terminal. Les paramètres des Notifications Push de l’Application peuvent être modifiés dans les paramètres du terminal.
Certaines fonctionnalités de l’Application nécessitent la géolocalisation de l’Utilisateur.
Afin d’améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l’Application notamment en matière d’information personnelle et contextualisée, le Bassin de Pompey recommande à l’Utilisateur d’autoriser sa géolocalisation.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé.
En ce sens, l’Utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la géolocalisation de l’Application dans les paramètres de son terminal.
Grâce à la fonction de géolocalisation, l’Utilisateur peut voir sa position sur la carte et les arrêts les plus proches.
La désactivation de géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation du terminal bloque la fonctionnalité ci-dessus mentionnée.
La géolocalisation de l’Utilisateur utilise la fonctionnalité native du terminal.
Flexo fonctionne sur une base de départs réguliers et sur un itinéraire et des horaires indicatifs.
Son fonctionnement diffère d’une ligne régulière sur trois points :
• la ligne Flexo a son point de départ à Pompey : arrêt « 10 Septembre » ;
• Flexo fonctionne sans réservation obligatoire à son point de départ et à ses 3 arrêts suivants : « La Ruche », « Centre socio-culturel » et « Gare de Pompey » ;
• Flexo fonctionne sur réservation obligatoire dans les autres cas.
La desserte Flexo c’est un itinéraire flexible avec des arrêts desservis à la demande (zones grisées « Flexo » dans les grilles horaires).
Pour monter à un arrêt de la zone Flexo :
> réservez votre voyage.
Pour descendre à un arrêt :
> indiquez votre destination au conducteur.
Merci d'utiliser P'sit. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles que vous pourriez fournir en utilisant cette application. Nous prenons votre vie privée au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données.
1. Aucune Collecte de Données Personnelles
Nous tenons à souligner que P'sit ne collecte aucune information personnelle identifiable de la part des utilisateurs. Nous ne demandons pas, n'enregistrons pas et ne traitons pas de données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ou toute autre information personnelle. Seul un identifiant (anonyme) sera utilisé pour l'envoi des notifications push.
2. Collecte d'Informations Non Personnelles
Bien que nous ne collectons aucune information personnelle, il se peut que des informations non personnelles telles que des données d'utilisation anonymes soient collectées à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur et de la performance de l'application. Ces données sont utilisées de manière agrégée et ne permettent pas d'identifier un utilisateur spécifique.
3. Géolocalisation
L'application P'sit peut nécessiter l'accès à vos données de localisation pour connaître sa position sur la carte par rapport aux lignes et pour être informé des arrêts les plus proches de lui par des notifications. Cependant, il est important de souligner que notre application ne collecte, n'enregistre ni ne traite aucune donnée de localisation identifiable.
3.1 Collecte et Utilisation des Données de Localisation
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de l'application qui nécessitent l'accès à votre localisation, nous pouvons recueillir et utiliser ces données de manière anonyme et agrégée. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but déclaré et ne sont pas associées à des informations personnelles identifiables.
3.2 Partage des Données de Localisation
En aucun cas, nous ne partagerons vos données de localisation avec des tiers sans votre consentement explicite. Nous utilisons ces informations exclusivement pour le bon fonctionnement des fonctionnalités déclarées.
3.3 Contrôle de l'Accès à la Géolocalisation
Vous avez le contrôle total sur l'accès de l'application à vos données de localisation. Vous pouvez activer ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de votre appareil.
3.4 Consentement
En utilisant l'application P'sit, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données de localisation conformément à cette politique de confidentialité.
3.5 Changements dans la Politique de Géolocalisation
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette section de la politique de confidentialité pour refléter tout changement dans notre utilisation des données de localisation. Toute modification sera publiée dans la version la plus récente de l'application.
3.6 Cookies et Technologies Similaires
P'sit n'utilise pas de cookies ou de technologies similaires pour collecter des informations personnelles ou suivre le comportement de l'utilisateur.
3.7 Aucun Partage d'Informations avec des Tiers
Nous ne partageons aucune information, personnelle ou non, avec des tiers.
3.8 Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute modification. Cependant, étant donné que nous ne collectons pas d'informations personnelles, le risque est limité.
3.9 Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à https://www.bassinpompey.fr/informations-pratiques/contact-2.
3.10 Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
En utilisant P'sit, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Merci de votre confiance.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Adresse :BP 60008
Rue des 4 Eléments
54340 - POMPEY
Formulaire de contact pour le support : https://www.bassinpompey.fr/informations-pratiques/contact-2
L’intégralité de l’Application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables.
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l’Application sont la propriété du Bassin de Pompey ou de ses prestataires.
Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable du Bassin de Pompey ou du partenaire concerné.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Bassin de Pompey se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Bassin de Pompey » et « P’SIT » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Bassin de Pompey.
L’Application est actuellement proposée gratuitement à l’Utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale.
L’Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d’Utilisation, d’une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles, conformément aux Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur, ou toute personne agissant en son nom, s’interdit d’avoir recours par tous moyen (systèmes automatisés ou des logiciels, etc…) à l’extraction des données de l’Application à des fins commerciales.
L’Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financières du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile ou fournisseur d’accès internet pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur son téléphone portable ou terminal utilisé. Il est possible que l’opérateur de téléphonie mobile/fournisseur d’accès internet fasse payer à l’Utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L’Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais.
Si l’Utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal utilisé pour accéder à l’Application, il lui appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.
L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l’Application d’une manière susceptible de le distraire et de l’empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
Le Bassin de Pompey se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Le Bassin de Pompey se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de l’Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption de l’Application le Bassin de Pompey s’engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable du Bassin de Pompey peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
La responsabilité du Bassin de Pompey ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité de l’Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.
Les informations communiquées sur l’Application P’SIT sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Bassin de Pompey ou de son prestataire.
L’Application peut afficher des contenus appartenant à d’autres réseaux de transport. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité du partenaire qui les a rendus disponibles.
Dans aucun cas, la responsabilité du Bassin de Pompey ne saurait être engagée pour :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Application et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.
L’Utilisateur de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.
Bassin de Pompey
Rue des quatre éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey
Application conçue par :
Bassin de Pompey
Rue des quatre éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey
Application développée par :
Moobee Global Solutions – RCS Nancy n°531 651 636
42 rue de la gare – 54460 Liverdun
